Jean-Henry de la Porte
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De:
Jean-Henry de la Porte
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontenay-le-Comte
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut
=
"
2010-01-28
"
a_sa_demande
JORFTEXT000022919581
(source JORF)
admission
17 Octobre 2010
17/10/2010